TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02950
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Véronique OLIVIERO
N° RG 26/02950 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QND - Isolement
Monsieur [G] [R]
né le 24 Janvier 1971 à [Localité 1]
ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT
(première demande)
rendue le 17 août 2026 à
Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;
Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;
Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [G] [R] fait l’objet depuis le 14 août 2026 à 12h45;
Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (fils du patient) ;
Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] le 17 août 2026, enregistrée le même jour à 15h26;
Vu les pièces du dossier;
Vu l’absence de demande de représentation par avocat;
Vu l’absence de demande d’audition ;
Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement;
MOTIFS DE LA DECISION :
[...]
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[...]
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la mainlevée de la mesure d'isolement concernant Monsieur [G] [R] ;
LE JUGE
Véronique OLIVIERO
- Copie de l’ordonnance a été notifiée par PLEX au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] pour notification à Monsieur [G] [R] le 17 Août 2026
- Copie de l’ordonnance a été notifiée par PLEX au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] le 17 Août 2026
- Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 17 Août 2026.
- Copie de l’ordonnance a été notifiée par mail au mandataire judiciaire le 17 Août 2026;
Le Greffier,
ACCUSÉ DE RECEPTION DE L'ORDONNANCE ISOLEMENT DU 17 août 2026
Monsieur [G] [R] reconnait avoir reçu notification et copie de l'ordonnance en date du 17 août 2026 - N° RG 26/02950 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QND
Le ______________ Signature de Monsieur [G] [R]:
NOM………………………………………………PRENOM…………………………………QUALITE…………………………
NOM………………………………………………PRENOM……………………………QUALITE………………………………
Attestons que :
☐ La personne hospitalisée a refusé de signer l'accusé de réception mais que la copie de l'ordonnance lui a été remise.
☐ Il n'a pas été possible d'informer l'intéressé(e) compte tenu de son état de santé actuel ; il (elle) sera informé et la décision lui sera remise, dès que possible.
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