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TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04450


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Date
18/08/2026
Numéro
25/04450
Lieu / cour
tj69123
Chambre
TPROX - Service civil
Type
other
MàJ source
2026-08-19
Id
6a85f32a195da062e03d95df

Texte de la décision

1,021 caractères

Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

ML
N° RG 25/04450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PI3

Minute : 26/

du : 18/08/2026

JUGEMENT

[X] [U]

C/

[M] [T]

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 18 Août 2026, sous la présidence de LENOIR Aurélie, Président, assistée de BLONDET Thomas, Greffier,

Après débats à l'audience du 18 Juin 2026,le jugement suivant a été rendu :

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [X] [U],
[Adresse 2]
représenté par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1037

D’UNE PART,

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [M] [T],
[Adresse 3]
non comparant, ni représenté

D’AUTRE PART.

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