Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04450
TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04450
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PI3 Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT [X] [U] C/ [M] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04450
TJ 06069, 29 juill. 2026, RG 25/04450
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCCFE et 1 CCC à la DRFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLEG
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04450
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04450
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04450 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRKD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [H] épouse [H] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] ETA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04450
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X5C N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDEUR S.A. [P] [Adres
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/04450
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/04450
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLU NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04450
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD................... L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04450
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/04450
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BHJ Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [X] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience
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ca other ca_aix_provence n° 25/04450
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/107 N° RG 25/04450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVXY S.A.R.L. V.P.A.F. C/ [Q] [T] épouse [G] [Y] [G] [A] [E] épouse [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 25/04450
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 4143862 APPEL
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tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/04450
TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 25/04450
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, en audience publique, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, Vu la requête qui précède
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04450
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04450
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04450 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TFC Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayli
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ca other ca_rouen n° 25/04450
CA Rouen, 5 déc. 2025, RG 25/04450
N° RG 25/04450 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04450
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Guillaume PIERRE #A0259 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04450 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRO N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2025 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04450
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKJ N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le jeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04450
TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04450
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QJZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04450
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00946 N° RG 25/04450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DM7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca other ca_paris n° 25/04450
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04450 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04450
TJ 45234, 7 août 2025, RG 25/04450
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04450 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHE Minute N°25/01006 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Août 2025 Le 07 Août 2025 De
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