CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/05620

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/05620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2JU

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M176

Affaire :

M. [W] [O]

Représentant : Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

C/

M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

S.C.P. [K] [B]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Mme Ségolène PROST, greffière.

Vu l'avis de caducité du 28 juillet 2026 transmis au conseil de l'appelant.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS