Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/05620
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/05620
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/05620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2JU Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M176 Affaire : M. [W] [O] Représentant : Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ M. LE PROCU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05620
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05620 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G7Q MINUTE: 26/1161 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente
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