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CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 24/01097


Vérifier : CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 24/01097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/08/2026
Numéro
24/01097
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-28
Id
6a869a6a195da062e0431301

Texte de la décision

1,624 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSF

Ordonnance n° 2026/M183

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [Y] [T]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît DERIEUX, avocat au barreau de PARIS

Appelante

SAS LES MANDATAIRES représentée par Maître [R] [B] ès qualités de liquidateur juduciaire de la société ARTEA 2

Représentant : Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. ARTEA 2

Représentant : Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [Y] [T], appelante contre S.A.S. [E] [R] [B] POUR LA SAS LES MANDATA IRES, S.A.S. ARTEA 2, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSF et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 19 août 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 19 août 2026

Le greffier

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