Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01097
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 24/01097
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSF Ordonnance n° 2026/M183 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
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ca other ca_pau n° 24/01097
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/01097
LB/PM Numéro 26/2138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/07/2026 Dossier : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01097
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXX N° PARQUET : 24-101 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_rennes n° 24/01097
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/01097
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 31
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tj Expertise tj83050 n° 24/01097
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEHF Minute n° : 2026/ 264 AFFAIRE : [S] [Q], [M] [C] épouse [Q] C/ S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOS
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ca other ca_douai n° 24/01097
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/01097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKN Jugement (N° 23/06143) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01097
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01097
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYD S.N.C. CAP NORD 502 C/ [L] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/01097
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6LL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 12 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en p
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/01097
TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01097
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01097
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0010 DOSSIER : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6TN AFFAIRE :, [E], [J] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01097
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 24/01097
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVYB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01097
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01097
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNL6 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - parties (LRAR) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 13 février 2026 Sous
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ca other ca_rennes n° 24/01097
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01097
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2024 Décision att
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tj Réouverture des débats tj74281 n° 24/01097
TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6TN AFFAIRE : [E] [T] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01097
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7X Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_montpellier n° 24/01097
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01097
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQF SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 20 février 2024 RG :22/00676 [W] [D] [D] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE [Adresse 9]
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01097
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGYZ N° MINUTE : 25/00109 AFFAIRE [V] [G] épouse [T] C/ [J] [T] DEMANDEUR Madame [V] [G] épouse [T] 139 rue Maurice
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01097
TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D53Z N° de minute : 25/01099 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [G] [Y] né le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01097
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01097
Minute n° 25/00739 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEMG DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [L] [S] ---------- AVOCATS : ME URGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : M
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