CA Agen, 19 août 2026, RG 26/00649

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 26/00649

N° Portalis DBVO-V-B7K

-DNOX

GROSSES le

aux avocats

N° 115-26

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 19 août 2026

APPELANTS :

Mademoiselle [K] [I] [Z]

née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (47)

représentée par ses parents et co-tuteurs :

Madame [L] [J] [V] [Y] [P]

née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (47)

de nationalité française, éducatrice spécialisée

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 3]

et Monsieur [O] [N] [Z]

né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (Martinique)

de nationalité française, manutentionnaire

domicilié : '[Adresse 2]

[Localité 5]

représentés par Me Laurence MORISSET, avocate au barreau d'AGEN

APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 23 juin 2026, RG : 21/00546

INTIMÉS :

Monsieur [E] [M]

domicilié : [Adresse 3]

[Localité 6]

Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES

[Adresse 4]

[Localité 7]

SAS CLINIQUE ESQUIROL SAINT HILAIRE

[Adresse 5] et Madame [X]

[Localité 6]

Compagnie d'assurance RELYENS

[Adresse 4]

[Localité 7]

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE (CPAM 47) Prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège

[Adresse 6]

[Localité 8]

représentée par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

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Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'AGEN le 23 juin 2026 ;

[K] [I] [Z] représentée par ses parents et co-tuteurs Madame [L] [P] et Monsieur [O] [Z] a relevé appel par acte du 27 juillet 2026.

Par conclusions du 10 août 2026, cette dernière a déclaré se désister de son appel sans réserve.

La CPAM 47 a constitué avocat le 11 août 2026.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :