Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00649
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/00649
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [Z] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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ca other ca_agen n° 26/00649
CA Agen, 19 août 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00649 N° Portalis DBVO-V-B7K -DNOX GROSSES le aux avocats N° 115-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 19 août 2026 APPELANTS : Mademoiselle [K] [I] [Z] née le [Date naissance 1] 2005 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00649
TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00649
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDQF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_bourges n° 26/00649
CA Bourges, 7 août 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE D'INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00649 N°Portalis DBVD-V-B7K-D2E7 Copie à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00649
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WD Rang n° 26/652 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00649
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00649
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00649 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYQQ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un j
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ca other ca_pau n° 26/00649
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00649
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00649
TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERMM copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [K] [G] né le 26 Mars 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00649
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN4O Minute : N° RC 26/00649 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00649
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00649
DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJKO Code NAC : 30B S.N.C. [Adresse 1] (SPACIA & CIE) C/ S.A.S. CORBEILLE D’OR désormais dénommée CD’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00649
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVWY MINUTE : 26/355 ORDONNANCE rendue le 07 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [X],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00649
TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00649
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_nimes n° 26/00649
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00649
Ordonnance N°611 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7GJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juin 2026 [Z] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00649
TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00649
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BJ ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00649
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00649
N° RG 26/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VANQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VANQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [T] [R], demeur
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00649
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VLK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C. IMMO SR2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Isabelle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00649
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00649
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYEL CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LE PERREUX URBA C/ [G] [S], , S.A.R.L. PROGEREP, S.A.S. AMO SERVICES, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A. APAVE, [O] [I], [F] [I], S.C.I. LE BOUEFFAT, [P] [K] [I], [E] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00649
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVIF Section 2 CG Républi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00649
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMP4 Jugement de désistement rendu le 18 Juin 2026 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2] à [Localité 3], repré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00649
TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00649
N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHGE Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de
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