TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01104
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Texte de la décision
VENDREDI 24 AVRIL 2026
JUGEMENT SUR REQUETE
ADOPTION [Localité 1]
JUGEMENT N°
N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCI
FC/CA
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :
VU la requête présentée par :
Monsieur [B] [P] [Q]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] ([Localité 3])
de nationalité Française
Chef de projet
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne assisté de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocate au barreau de LIMOGES
concernant :
Madame [M] [F] [S][V] épouse [I]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5])
Esthéticienne, demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
fille de son épouse :
Madame [A] [V] épouse [Q]
née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5])
Secrétaire comptable
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 24 février 2026,
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 10 Juillet 2025 par l’avocate du requérant.
En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 06 mars 2026, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER et Lucie BUSTREAU, Juges, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.
A cette audience ont été entendues Me Marie GOLFIER-ROUY, avocate, en sa plaidoirie et les parties en leurs explications.
L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 24 Avril 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, avec débat et susceptible d'appel,
Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 61-2 du Code Civil,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :
[M] [F] [L]--[V]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5])
PAR
[B] [P] [Q]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] ([Localité 3])
de nationalité Française
Chef de projet
demeurant [Adresse 1]
conjoint de [A] [V], mère de l’adoptée
née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5])
mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5]=
DIT que l'adoptée conservera son nom, [L]--[V] ;
DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l’état civil de [Localité 4] pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [M] [F] [S][V] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5]) ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;
DIT que M. [Q] sera tenu de supporter les dépens.
AINSI JUGÉ par :
Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Lucie BUSTREAU, Juge
qui en ont délibéré
PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.
LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,
Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES
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