TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01588

VENDREDI 24 AVRIL 2026

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION [Localité 1]

JUGEMENT N°
N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR72
FC/SP

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête présentée par :

Monsieur [P] [D] [T] [R]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Gestionnaire magasinier
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES

concernant :

Madame [F] [W] [Q]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Technicienne
demeurant [Adresse 2]

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les articles 28 et 805 du Code de Procédure Civile,
Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 18 mars 2026,

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 02 octobre 2025 par l’avocat du requérant.

L’affaire a été examinée à l’audience sans débat 24 avril 2026, composée de Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Lucie BUSTREAU, Juge, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier, au cours de laquelle le présent jugement a été rendu :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[L] CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, sans débats et susceptible d'appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l'article 28 du code de procédure civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

[F] [W] [Q]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])

[L]

[P] [D] [T] [R]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Gestionnaire magasinier
demeurant [Adresse 3] [Localité 4]

DIT que l'adoptée conservera son nom, [Q] ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'officier de l’état civil de [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])), pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [F] [W] [Q] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3]) ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que le requérant sera tenu de supporter les dépens.

AINSI JUGÉ par :

Fabienne COURREGES, Vice-Présidente
Christophe TESSIER, Juge
Lucie BUSTREAU, Juge

qui en ont délibéré

PRONONCÉ et SIGNÉ par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Cynthia AUGEAU, Greffier, à l’audience publique de la DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.

LE GREFFIER LA VICE-PRÉSIDENTE

Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES