TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01576

VENDREDI 22 MAI 2026

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION [Localité 1]

JUGEMENT N°
N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7N
FC/CA

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête présentée par :

Madame [G] [I] veuve [D]
née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Retraitée
demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

concernant :

Madame [Q] [J] [D] épouse [V]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])
Retraitée
demeurant [Adresse 2]

non comparante ni représentée

et :

Madame [W] [D] épouse [X]
née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (HAUTE-[Localité 3])
Retraitée
demeurant [Adresse 3]

comparante en personne

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 10 septembre 2025,

Le Tribunal a été régulièrement saisi de deux requêtes aux fins d'adoption simple déposées le 28 mai 2025 et transmises le 12 septembre 2025 par le Procureur de la République dans l'intérêt de la requérante.

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 03 avril 2026, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER et Lucie BUSTREAU, Juges, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.

A cette audience, les parties ont été entendues en leurs explications.

L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[T] CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse et susceptible d'appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

[Q] [J] [D]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3])

[T]

[G] [I]
née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Retraitée
demeurant [Adresse 1]

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

[W] [D] épouse [X]
née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (HAUTE-[Localité 3])

[T]

[G] [I]
née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Retraitée
demeurant [Adresse 1]

DIT que les adoptées conserveront leur nom ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'officier de l’état civil de [Localité 5] (HAUTE-[Localité 3]), pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de Mme [W] [D] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (HAUTE-[Localité 3]) ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'officier de l’état civil de [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3]), pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de Mme [Q] [J] [D] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3]) ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que la requérante sera tenue de supporter les dépens.

AINSI JUGÉ par :

Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Lucie BUSTREAU, Juge

qui en ont délibéré

PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX.

LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,

Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES