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TJ 26362, 19 mars 2026, RG 26/00038


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Date
19/03/2026
Numéro
26/00038
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH5 - JCP
Type
other
MàJ source
2026-08-21
Id
6a8775e5195da062e05bcc01

Texte de la décision

1,457 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE
[Localité 1]

R.G N° N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GS

Minute:

CADUCITE
DU : 19 Mars 2026

DEMANDEUR(S):

[Y] [L]

DEFENDEUR(S):

[P] [U]

CADUCITÉ

Prononcé en audience publique le Jeudi 19 Mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de Valence présidé par Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sandrine LAMBERT, Greffière

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [Y] [L],
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant

à

DEFENDEUR(S) :

Madame [P] [U],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3] ([Localité 4])
comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 17 Décembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du Jeudi 19 Mars 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement par décision susceptible d'être rapportée dans les quinze jours ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,

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