TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02027

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/02027 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTCS

N° MINUTE : 2026/6

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 09 juin 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A. SHOWROOMPRIVE.COM - SRP GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 avril 2026,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 03-06-2026, indiquant qu’un protocole transactionnel amiable a été conclu entre les parties, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 juin 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président