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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02027

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02027 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. SANGLIER, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c0293c619cd1f1c315d
  • ca other ca_orleans n° 26/02027

    CA Orleans, 18 juin 2026, RG 26/02027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2026 Minute N° 539/2026 N° RG 26/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HODJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e1ba93c619cd1f41cd75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02027

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02027 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTCS N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889853195da062e075fc69
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02027

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02027

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02027 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQI - Contention Monsieur [N] [R] né le 27 Avril 2007 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 07 juin 2026 à 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270af4cdc6046d47a1d661
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02027

    TJ 30189, 22 avr. 2026, RG 26/02027

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02027 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQN4 ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f67cdc6046d474e981c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02027

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02027

    - N° RG 26/02027 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02027 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM74 - M. [Y] [S] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29edccdc6046d479ea64e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02027

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/02027

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02027 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'hab

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88615cdc6046d47b9ebfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1