TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/02173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT

DEMANDERESSE
S.D.C. SDC 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS REPRE SENTEE PAR LA SOCIETE RINALDI représenté par son syndic RINALDI, société par actions simplifiée au capital social de 16 6666.67 €, dont le siège social est situé au 292 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 876 112, représentée par son représentant légal domicilié en ladite qualité audit siège.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS - #B0249
DEFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Véronique GACHE GENET - #B0950
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 22 juin 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 3 mars 2027 à 14h,

Le 22/06/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience