Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/02173
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS représenté par son syndic RINALDI 292 RUE DE
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ca other ca_nimes n° 25/02173
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJ3 ORDONNANCE du 27/08/2026 [H] C/ [Q] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02173
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02173
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32QT Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02173
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT DEMANDERESSE S.D.C. SDC 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS REPRE SENTEE PAR LA SOCIETE RINALDI représenté par son syndic RINALDI, société par actions simplifiée au capital soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02173
TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/02173
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02173 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZI3 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [S] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02173
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02173
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P4B AFFAIRE : SARL [D] [U] C/ S.C.I. K LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence FEN
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ca other ca_rouen n° 25/02173
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [E]
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ca other ca_orleans n° 25/02173
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/02173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HID4
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02173
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02173
TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/02173
Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FAI [C] [L] C/ [G], [N], [B] [T], [O] [Q] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me LE COQ DE KERLAND Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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ca other ca_versailles n° 25/02173
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°137 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDWT AFFAIRE : Société LC ASSET 2, venant aux droits de la société FLOA C/ [X] [T] Décision déférée à l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02173
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02173
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5F3 du 31 Mars 2026 M.I 26/00000347 affaire : [R] [L], [H] [W] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02173
TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02173 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWEJ Minute : 26/00199 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE PLOMBIER BREVINOIS C/ [B] [A] Copies certifiées conformes Me Corine LANDREAU Madame [B] [A] Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02173
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAV Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. ALFA,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/02173
TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02173 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW7R PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience pub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02173
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/02173
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VA DEMANDERESSE : Mme, [L], [X], [Adresse 1], [Localité 1], Assistée de Me TROUFLEAU su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02173
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 MARS 2026 N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CJ N° de minute : Société CHADAPAUX c/ Société LENNACAS STREET,anciennement dénommée, SCCV VENDOME INVEST 3 DEMANDERESSE Société CHADAPAUX [Adresse 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/02173
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW57 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02173
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELHOMME Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JOURNO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZR N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02173
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .........................................
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