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TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/02226


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Date
31/03/2026
Numéro
26/02226
Lieu / cour
tj35238
Chambre
3ème Ch. requêtes
Type
other
MàJ source
2026-08-21
Id
6a889a83195da062e07605d4

Texte de la décision

1,704 caractères

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 26/02226
N° Portalis DBYC-W-B7K-MEER

LE 31 Mars 2026
Minute N°

ADOPTION [Localité 1]
jugement rectificatif

J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL

Vu le jugement d’adoption simple en date du 10 septembre 2024, minute numéro107/2024 ;

Vu la requête datée du 10 février 2026, reçue de Me Brice POIRIER, avocat au barreau de Rennes, en qualité de conseil de Mme [D], [G], [C] [E], aux fins de rectification dudit jugement d’adoption ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

La Présidente de la chambre des requêtes, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et par décision qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par la voie du pourvoi en cassation ;

RECTIFIE le jugement d’adoption simple rendu le 10 septembre 2024, minute numéro 107/2024, en son dispositif en ce sens :

- REMPLACE la mention :
“ Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [D], [G], [C] [B]”

- PAR la mention :
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [D], [G], [C] [E] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement du 10 septembre 2024 et sera notifié comme lui.

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 31 Mars 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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