Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02226
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02226
N° 2026/2334 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNT6 joint au dossier 26/2255 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Département des Pyrénées Atlantiques Représentant : Me Mario
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/02226
TJ 06069, 8 juill. 2026, RG 26/02226
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CASSUTO-LOYER + 1 CCC à Me DIAMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B DECISION D’IRRECEVABILITÉ DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/02226 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/02226
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/02226
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02226 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3S MINUTE n° : 2026/ 251 DATE : 03 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02226
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02226 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/02226
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/02226
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/02226 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEER LE 31 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] jugement rectificatif J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption si
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ca other ca_lyon n° 26/02226
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02226
N° RG 26/02226 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2CK Nom du ressortissant : [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] LE PREFET [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétenti
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