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TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/00753


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Date
09/04/2026
Numéro
24/00753
Lieu / cour
tj83137
Chambre
J.A.F Cabinet 5
Type
other
MàJ source
2026-08-22
Id
6a88b610195da062e07687c9

Texte de la décision

2,075 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 - liquidation régime matrimonial
MINUTE N° : 26/
N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOT6
JUGEMENT : 09 Avril 2026


Le 09 Avril 2026, Chloé SALLEE, Juge aux Affaires Familiales, en présence de Isabelle LINGERI, greffière, a rendu le jugement suivant après que l’affaire a été plaidée le 12 Février 2026, devant :

- Juge aux Affaires Familiales : Chloé SALLEE
- Greffier : Isabelle LINGERI

et mise en délibéré au 09 Avril 2026

ENTRE :

DEMANDEUR :

Monsieur [B], [U], [P] [S], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON

DEFENDERESSE :

Madame [M], [X] [R], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (83), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Karen CAYOL, avocat au barreau de TOULON

Grosses délivrées le :
à : Me Karen CAYOL - 0108
Me Vanessa KAYAL - 0174

Tribunal judiciaire - [Adresse 3]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort ; REVOQUE la clôture de la procédure prononcée le 31 décembre 2025, admet les écritures et pièces versées par Monsieur [S] et Madame [R] ; REPORTE les effets à l'audience de plaidoirie du 12 février 2026 avant l'ouverture des débats; CONDAMNE Madame [M] [R] à payer à Monsieur [B] [S] la somme de 22 795,70 € à titre de créance ; DEBOUTE Monsieur [B] [S] de sa demande d'expertise ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles exposés jusqu'à ce jour dans la présente instance ; DIT que les dépens de l’instance seront admis en frais privilégiés de partage et supportés par les parties chacune pour moitié ; CONSTATE le dessaisissement de la juridiction; Ainsi jugé et prononcé, par mise à disposition au greffe, le 09 avril 2026.

Le greffier Le président

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