Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00753
TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00753 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_metz n° 24/00753
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00159 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEY4 [D] C/ [K], [K], [D], [D], [D] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00753
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00753
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [K] [M] épouse [J] née le 17 Juillet 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]/F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00753
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/00753
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 - liquidation régime matrimonial MINUTE N° : 26/ N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7
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ca other ca_versailles n° 24/00753
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNW AFFAIRE : [S] [T] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Conse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00753
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/00753
RG : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00252 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [X] [L] née
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ca other ca_basse_terre n° 24/00753
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 105 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 4 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00040. APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00753
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00753
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KO AFFAIRE : [X] [M] C/ [E] [Y] [Z] veuve [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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ca other ca_colmar n° 24/00753
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00753
MINUTE N° 26/101 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca other ca_chambery n° 24/00753
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUR [D] [W] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Mai 2024, RG F 22/00145 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00753
TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00753
DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [I] C/ CPAM DE L’OISE SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FITH Minute N° Copie exécutoire le : 18/12/2025 à : CPAM de l’Oise Copie certifi
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00753
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00753 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDP3 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00753
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00753
Arrêt N° PP N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBC [T] C/ Société [6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00753
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 24/00753
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00753
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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ca other ca_limoges n° 24/00753
CA Limoges, 13 nov. 2025, RG 24/00753
ARRET N° . N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITWZ AFFAIRE : Mme [V] [K] épouse [H] C/ M. [U] [L], E.U.R.L. ZERDA ARDA [T] Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Laeti
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00753
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00753
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFS N° MINUTE 25/00761 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00753
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 24/00753
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 24/00753 N° Portalis DBY2-W-B7I-HX7Q N° MINUTE 25/00567 AFFAIRE : [C] [U] C/ [Adresse 10] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00753
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00753
Pôle social - N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00753
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00753
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00753 - N° Port
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