TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00867

Non lieu à statuer - N° RG 26/00867 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUB

le 20 Août 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT, Greffier,

Siégeant en audience publique au centre [O] [W], en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

Vu l’admission en soins psychiatriques de : [X] [K] [A]
née le 28 Septembre 1993 à [Localité 1] D’IVOIRE

Date de l’admission : 14/08/2026

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 2], pôle de psychiatrie
Hôpital [O] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3].

Résidence habituelle : [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 4] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge le 17 Août 2026 ;

Vu le certificat proposant la levée de la mesure de soins établis par le Docteur [U] en date du 20 août 2026 ;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 20 août 2026 levant la mesure de soins sans consentement ;

Attendu que [X] [K] [A] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS