TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01522

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

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JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KV

[P], [E], [R] [D] épouse [K]

C/

[O] [K]

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Me Virginie FILLION

Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES

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JUGT S/F

MK/LB

Copie exécutoire à :
- Maître Virginie FILLION
- Maître Claire VARGUES

+ Copie au dossier

LE VINGT ET UN AOÛT DEUX MIL VINGT SIX

DEMANDEUR

Madame [P], [E], [R] [D] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002266 du 30/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Représentée par Maître Virginie FILLION, avocate au barreau du HAVRE,

DÉFENDEUR

Monsieur [O] [K]
né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005367 du 04/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Représenté par Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocate au barreau du HAVRE,

L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 19 Juin 2026;

Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille BRICAUD, Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES