TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/02382
Vérifier : TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/02382 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHAMBRE DE LA FAMILLE
COPIE REVETUE
Formule Exécutoire
Avocat
2
JAF CABINET 3
Jugement du 14 Août 2026
Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE
Assisté de Aurélie VARGAS, greffier
Numéro du répertoire général : N° RG 23/02382 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKAY
Nature de l’instance : EN DIVORCE
Fondement : article 242 du code civil
EPOUX DEMANDEUR
Madame [F], [H], [U] [Q] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (BELGIQUE)
Domiciliée : [Adresse 1]
Ayant constitué pour avocat Me Alice LASTRA DE NATIAS
A.J. Totale numéro 2023-003161 du 17/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]
EPOUX DÉFENDEUR
Monsieur [T] [B] [I]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Domicilié : [Adresse 2]
Ayant constitué pour avocat Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER
A.J. Totale numéro 2023-006528 du 10/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.