Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02382
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/02382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n°91, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZW Décision déférée
-
ca other ca_nimes n° 23/02382
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 23/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MW C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 29 juin 2023 RG :22/03309 [H] [H] [F] C/ S.C.I. AME COUR D'APPEL DE N
-
tj Délibéré prorogé tj34172 n° 23/02382
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/02382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér
-
ca other ca_douai n° 23/02382
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ID Jugement (N° 19/01607) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
-
ca other ca_versailles n° 23/02382
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/02382
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHG Affaire : S.C.I. [Y] C/ S.C.I. MFCP prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/02382
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 23/02382
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R53R NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02382
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02382
Minute n°2025/624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02382 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI74 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant lé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02382
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 23/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 23/02382 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7TS N° Minute : 25/00755 AFFAIRE [10] C/ [T] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conten
-
ca other ca_versailles n° 23/02382
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7Q AFFAIRE : S.A.S.U. [11] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le pôle social du
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/02382
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/02382
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/183 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRU3 MS/RL Décision déférée du 07 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00091) JP.VERGNE [2] C/ [J] [O] APPEL IRRECE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02382
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02382 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAAQ N° PARQUET : 23.477 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [L]
-
ca other ca_amiens n° 23/02382
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/02382
ARRET N° [F] C/ S.A. BANQUE POSTALE copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Delahousse Me Bessonnet COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3P JUGEMENT DU
-
ca other ca_caen n° 23/02382
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02382
AFFAIRE : N° RG 23/02382 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du Tribunal de Commerce de CAEN en date des 28 Juin 2023 et 13 Septembre 2023 RG n° 2023000962 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02382
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05262 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02382 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 21 Juillet 1985 à [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02382
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/02382
ARRÊT N° 332 N° RG 23/02382 N° Portalis DBV5-V-B7H-G456 [M] C/ [A]-[V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 octobre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02382
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02382
MINUTE N° 24/173 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02382
CA Metz, 7 mars 2024, RG 23/02382
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 MARS 2024 MINUTE N°24/00055 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRC 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02382
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02382 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5H Minute : 271/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au ba
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02382
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02382 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLT 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Charlotte BOUYER COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02382
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/02382
N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G32D Date de Saisine : 05 Octobre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles