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CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 22/02450


Vérifier : CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 22/02450 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2026
Numéro
22/02450
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-30
Id
6a893d0a195da062e07a9e24

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 22/02450 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EM

Ordonnance n° 2026/M311

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [H] [O]

Représentant : Me Bettina ROUGIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [Q] [Z] épouse [O]

Représentant : Me Bettina ROUGIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

à

Mme [D] [S] veuve [U]

Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant à M. [H] [O] et Mme [Q] [Z] Épouse [O] de régulariser la procédure par une nouvelle constitution d'avocat.

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 21août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :21 août 2026

copie adressée aux parties le :21 août 2026

Le greffier

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