CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/03547
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2026 /M140
N° RG 26/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV6X
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [B] [C] [N], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON
APPELANT
S.A.S. [Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Assignée par remise à étude le 17 Avril 2026
Défaillante
INTIMEE
Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'appel adressées par Monsieur [B] [C] [N] représenté par Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence de constitution d'avocat par la S.A.S. [Z], intimée défaillante, régulièrement assignée par remise à étude le 17 Avril 2026
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'appel.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [B] [C] [N],
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [B] [C] [N].
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV6X et le dessaisissement de la cour.
Fait à [Localité 2], le 19 Juin 2026.
Le greffier La présidente de chambre
copie délivrée à Me Frédérique GALLOU.
Le greffier
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