Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03547
TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03547
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03547 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 1] ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03547
TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03547
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03547 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_paris n° 26/03547
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03547 - N° Portalis 35
-
ca other ca_aix_provence n° 26/03547
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/03547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M140 N° RG 26/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV6X ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [B] [C] [N], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Fr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles