CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 24/09627

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 24/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH2

Ordonnance n° 2026/M312

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [B] [S]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

à

Mme [N] [Q], [C] [A] épouse [D]

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Représentant : Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE

S.C. SAINT PETERSBOURG

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Mme [N] [Q], [C] [A] épouse [D] décédée le 12 mars 2026 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS