CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/01872

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M126

N° RG 26/01872 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOB

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentée par Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Monsieur [O] [T], assigné à étude le 02 Mars 2026, demeurant [Adresse 5]

Défaillant

INTIME

Nous, Caroline CHICLET, Présidente de chambre de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel adressées au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 19 Avril 2026 par message RPVA par la S.A.S. [1], appelante, représentée par Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que M. [O] [T], qui a été régulièrement assigné à étude de commissaire de justice le 02 Mars 2026, n'a pas constitué avocat et est donc défaillant

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'appel parfait et de condamner la société appelante aux dépens.

PAR CES MOTIFS