CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/03670
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03670
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWHE
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M162
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [X] [D]
Représentant : Me Sophie LESAGE de l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO)
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège sis
Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
AARPI ADSL
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 juin 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 21 août 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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