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CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/03670


Vérifier : CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/03670 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2026
Numéro
26/03670
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
MàJ source
2026-08-30
Id
6a893d90195da062e07abf9d

Texte de la décision

1,262 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03670

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWHE

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M162

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X] [D]

Représentant : Me Sophie LESAGE de l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO)

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège sis

Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

AARPI ADSL

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 juin 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 21 août 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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