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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/03670

    CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/03670

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03670 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWHE Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [D] Représentant : Me Sophie LESAGE de l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocat au barreau de GRASSE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893d90195da062e07abf9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03670

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03670

    - N° RG 26/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03670 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de3e93c619cd1f00d78d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03670

    CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03670 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487b2893c619cd1f4aee23
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03670

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03670

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03670 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNO N° RG 26/03670- N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNO AFFAIRE : [L], [K], [O] [G], MINISTÈRE PUBLIC DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc48ecdc6046d470856a5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03670

    TJ 35238, 14 mai 2026, RG 26/03670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03670 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG5D Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de Mme [T] [W]. Notifions qu’en applicati

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1