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CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01069


Vérifier : CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01069 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2026
Numéro
26/01069
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-30
Id
6a893da6195da062e07ac430

Texte de la décision

1,976 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQYR

Chambre 4-7

Ordonnance n° 2026/

Affaire :

M. [V] [G]

Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE

M. [B] [G]

Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE

M. [O] [G]

Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE

Appelants

La SCP [1] prise en la personne de Maître [M] [Z], Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 835 268 913 au registre du commerce et des sociétés de NICE, dont le siège social est sis à [Adresse 5], désignée à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 6 octobre 2023

Représentant : Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Mme [I] [R]

Représentant : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE

Association [3] ([4]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040,

Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mai 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 19 Juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA et par courrier

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.