CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01069
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQYR
Chambre 4-7
Ordonnance n° 2026/
Affaire :
M. [V] [G]
Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE
M. [B] [G]
Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE
M. [O] [G]
Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE
Appelants
La SCP [1] prise en la personne de Maître [M] [Z], Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 835 268 913 au registre du commerce et des sociétés de NICE, dont le siège social est sis à [Adresse 5], désignée à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 6 octobre 2023
Représentant : Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Mme [I] [R]
Représentant : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
Association [3] ([4]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040,
Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mai 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 19 Juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA et par courrier
Le greffier
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