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CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/05991


Vérifier : CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/05991 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2026
Numéro
26/05991
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-30
Id
6a893de6195da062e07ad15d

Texte de la décision

1,893 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 26/05991 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3A6

Ordonnance n° 2026/M165

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [E] [X]

Représenté par Me Jonathan POLSKI, membre de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES

Représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. LE ROVE AUTOMOBILES ET SERVICES

Défaillante

Intimées

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formée le 18 mai 2026 par Monsieur [E] [X] ;

Vu l'avis adressé au conseil de l'appelant le 23 juin 2026, l'invitant à procéder à la signification de la déclaration d'appel à la S.A.S. LE ROVE AUTOMOBILES ET SERVICES, intimée non constituée ;

Vu le courrier de l'appelant le 21 juillet 2026 par message RPVA, indiquant qu'il entend se désister de son appel ;

Vu les observations du 23 juillet 2026, formulée par la Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, intimée constituée, aux termes desquelles celui-ci indique ne pas s'opposer au désistement sollicité ;

Attendu que l'appelant a manifesté de manière non équivoque sa volonté de se désister de son appel ;

Attendu qu'aucun appel incident ni aucune demande incidente n'ont été formés ;

Qu'il y a lieu de constater que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05991 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3A6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que ce désistement est parfait ;

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 21 août 2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

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