Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/05991
CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/05991
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 26/05991 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3A6 Ordonnance n° 2026/M165 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [E] [X] Représenté par Me Jonathan POLSKI, membre de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05991
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/05991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/05991 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IUG MINUTE: 26/1236
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