CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 25/06615

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 25/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Z3

Ordonnance n° 2026/M167

M. [B] [W] [L], décédé le 18/10/25

Représenté par Me Thibault POMARES,membre de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

Appelant

Mme [F] [T] [E]

Représentantée par Me Gilles GIGUET, membre de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière;

Vu l'article 370 du code de procédure civile;

Vu l'appel interjeté le 3 juin 2025 par Monsieur [B] [W] [L] à l'encontre du jugement rendu le 16 Avril 2025 par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Tarascon;

Vu le courrier de Me Thibault POMARES, conseil de l'appelant en date du 28 octobre 2025, informant la cour du décès de son client survenu le 18 octobre 2025 et indiquant ne pas avoir connaissance d'héritiers venant à la succession;

Vu les observations de Me Gilles GIGUET, conseil de Madame [F] [T] [E], intimée en date du 03 juillet 2026, sollicitant qu'il soit constaté l'interruption d'instance en application de l'article 370 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS