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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06615

    CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 25/06615

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Z3 Ordonnance n° 2026/M167 M. [B] [W] [L], décédé le 18/10/25 Représenté par Me Thibault POMARES,membre de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893dfa195da062e07ad56b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06615

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06615 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYL6 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : Mme [M] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc932cdc6046d47e48b52
  • ca other ca_paris n° 25/06615

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°989 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB2I Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69418d4ac69a34cd20746ad3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06615

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06615 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa5baafcd9ba2a7373b97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06615

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7J MINUTE: 25/1377 Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688274ce5f09f7fee0efbe8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1