CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/03943

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M137

N° RG 26/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZ5

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S. [1], nouvellement appelée la Société [2], Société par action Simplifiée au capital social de 25.432.546 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Monsieur [J] [D], Directeur Général Sécurité Humaine, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le protocole d'accord signé par les parties et transmis par courriel RPVA le 26 Mars 2023 par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS dans lequel il est stipulé que la société se désiste de son appel et que le salarié acquiesce à ce désistement,

Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 24 Avril 2023 au greffe de la cour d'appel de céans par S.A.S. [1], nouvellement appelée la Société [2], représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS dans l'affaire ci-dessus référencée.

PAR CES MOTIFS