Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03943
TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/03943
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03943 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZM ORDONNANCE DU 18 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03943
TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03943
Dossier N° RG 26/03943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/03943
CA Paris, 13 juill. 2026, RG 26/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03943 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/03943
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/03943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M137 N° RG 26/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [1], nouvellement appelée la Société [2], Société par acti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/03943
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 26/03943
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03943 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFJP. N° minute : 2026/80 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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