TJ 07186, 24 août 2026, RG 26/02097
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
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JUGE DES LIBERTES
AVIS DE LEVÉE DE LA MESURE
du Juge chargé du contrôle des soins contraints Psychiatrique
DESTINATAIRES :
Me Edi IOVA
Dossier : N° RG 26/02097 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEU
Affaire : HOPITAL [Localité 1] / [P]
J'ai l'honneur de vous informer que la mesure de soins psychiatrique sans consentement concernant [P] appelée à l’audience du du Juge chargé du contrôle des soins contraints Psychiatrique du LUNDI 24 AOUT 2026 à 09 H 30 a fait l’objet d’une levée suivant certificat établi par le psychiatre.
Fait à , le 24 Août 2026
LE GREFFIER
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