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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02097

    TJ 07186, 24 août 2026, RG 26/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - JUGE DES LIBERTES AVIS DE LEVÉE DE LA MESURE du Juge chargé du contrôle des soins contraints Psychiatrique DESTINATAIRES : Me Edi IOVA Dossier : N° RG 26/02097 - N° Portalis DBWS-W-B7K-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02097

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 26/02097

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37JZ N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 A l’audience publique du 22 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02097

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02097

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d3fcdc6046d47473e04
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02097

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02097

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JD7 - Isolement Monsieur [V] [Z] né le 09 Février 1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd05cdc6046d47091d78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02097

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f365ecdc6046d47df0008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/02097

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RET DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant : Chez Madame [R] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfaf1cdc6046d47595253
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02097

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 20 Avril 2026 Dossier N° RG 26/02097 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFX Nous, Catherine MORIN, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68055cdc6046d47f050de
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02097

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02097 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e070efcdc6046d47691263
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02097

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438e4cdc6046d47f29704
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02097

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WVK MINUTE: 26/422 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1