TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00577

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFQ

N° Minute : 26/00466

Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] en date du 14 août 2026,

Concernant :

Monsieur [U] [F]
né le 21 Mai 2007 à [Localité 1] (CAMEROUN)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 18 Août 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 août 2026 à :

- Monsieur [U] [F]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 août 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [U] [F] assisté de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 14 août 2026 à 15h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Hospitalisé dans le cadre d’une décompensation psychotique aïgue avec une désorganisation psychique et des propos délirants, il ressort de l’avis motivé du docteur [W] en date du 21 août 2026 qu’il présente toujours des idées délirantes mégalomaniaques ; que l’humeur reste exaltée, la critique des troubles absente et l’adhésion thérapeutique fragile.

Il en résulte que Monsieur [F] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète de sorte qu’il convient d’autoriser le maintien de l’hospitalisation sans consentement.

PAR CES MOTIFS