Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00577
TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00577
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00577
TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFQ N° Minute : 26/00466 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00577
TJ 31555, 17 août 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4FO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Août 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [D] [K], domicilié en cette qualité au dit si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00577
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00577
DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PITC Code NAC : 30B Monsieur [M] [D] Madame [U] [D] C/ Monsieur [V] [W] Monsieur [G] [H] Madame [Q] [J] Monsieur [X] [J] Monsieur [K] [T] Monsieur [Y] [C] S.A.S. LA BOUCHERIE DE DEUIL Société BOUCHERIE LA BELLE TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00577
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYU S.A. PROMOLOGIS - C/ [D] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A. PROMOLOGIS - RCS N° 690 802 053. [Adresse 2] [Adresse 2] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00577
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00577
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P7S N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [H] [E] [N] [E] C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
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ca other ca_montpellier n° 26/00577
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JANVIER 2026 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG 2025000984 APPELANTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00577
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00577
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INGF Minute : N° RC 26/00577 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00577
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00577
N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TG NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE SARL AGS ENR, dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00577
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00577
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Juin 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00577
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YBY Minute : Etablissement public OPH D [Localité 1] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00577
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/00577
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUCA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [J] [I] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00577
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00577
DOSSIER N° RG 26/00577 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33XN Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alban POUSSET-BOUGERE Expédition délivrée le : à : Me Thierry DUPRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00577
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00577 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYER N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [I], [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P], [K] [E] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00577
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUWC MINUTE : 26/00325 ORDONNANCE rendue le 16 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [W], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00577
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /573 N° RG 26/00577 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25V AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la Société LOGIS FAMILILAL VAROIS C/ [F] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00577
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QAF MI : 25/00000854 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES 2 copies au service expertise R
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ca other ca_metz n° 26/00577
CA Metz, 4 juin 2026, RG 26/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00577
TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00577
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00577 - N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00577
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00577
Pôle social - N° RG 26/00577 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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