TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01286
Vérifier : TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01286 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
N° du dossier : N° RG 26/01286 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55M
ORDONNANCE
Le dix huit Août deux mil vingt six,
Nous, [I] [D], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier
Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu la saisine du juge du tribunal de Beauvais par le Monsieur le Directeur CHI DE [Localité 1] en date du 12 Août 2026, relative à la poursuite de l’hospitalisation sous contrainte de [Z] [W], admis en soins psychiatriques en cas de péril imminent le 07août 2026,
Vu le certificat de levée des soins délivré le 14 août 2026 et la décision du directeur du CHI de [Localité 1] en date du 14 août 2026,
ENTRE :
Monsieur [Z] [W]
né le 16 Novembre 2003 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
ET :
Madame la PROCUREURE de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, sis [Adresse 2]
Monsieur le DIRECTEUR du Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 1], sis [Adresse 3],
SUR CE :
Attendu que l’hospitalisation sous contrainte de [Z] [W] depuis le 07 août 2026 a été levée le 14 août 2026 ;
Attendu que la saisine du juge en date du 12 Août 2026 est donc désormais sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance rendue en dernier ressort,
CONSTATONS que [Z] [W] n’est plus hospitalisée sous contrainte ;
DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine du Monsieur le Directeur CHI DE [Localité 1] ;
LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge du Trésor Public.
Et le juge a signé avec le greffier.
Le greffier, La juge,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.