Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01286
TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01286
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OREC L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01286
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01286
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O7H AFFAIRE : S.C.I. BEA & [R] C/ S.A.S. MBM [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01286
TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01286
N° RG 26/01286 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYU6 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 _____________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01286
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01286 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55M ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [I] [D], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND
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ca other ca_aix_provence n° 26/01286
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOI Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01286
CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 26/01286
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01286 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/01286
TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 26/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01286 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JET6 Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [H] [N] [R] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01286
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01286 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Y6 Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [C] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01286
TJ 59350, 27 juin 2026, RG 26/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01286 - N° Portalis DBZS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01286
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQK6 N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du lundi 01 juin 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [F] [U] veuve [M], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01286
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBDI N° MINUTE : 2026/19 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMAN
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ca other ca_orleans n° 26/01286
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°362/2026 N° RG 26/01286 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01286
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01286
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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