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TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00805


Vérifier : TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
25/00805
Lieu / cour
tj44184
Chambre
JCP
Type
other
MàJ source
2026-08-25
Id
6a8ca3f7195da062e0c3ebce

Texte de la décision

1,230 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
77 Avenue Albert de Mun
44606 SAINT-NAZAIRE Cedex

R.G N° 25-00805

Minute : n°519/2025

DESISTEMENT

DU : 3 SEPTEMBRE 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

OPH SILENE
17 rue Pierre Mendès-France 44600 SAINT-NAZAIRE
représenté par Me DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

à :

Madame [T] [F]
1 rue des Frênes
44600 SAINT-NAZAIRE
représentée par Me OUERGHI-NEIFAR, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Monsieur [Z] [F]
1 rue des Frênes
44600 SAINT-NAZAIRE
représentée par Me OUERGHI-NEIFAR, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

dont le Tribunal a été saisi par acte introductif du 20 mars 2025, le juge des contentieux de la protection :

Constate que le demandeur se désiste de l'instance ;

Constate l’acceptation du désistement par les défendeurs ;

Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement d'instance du demandeur ;

Dit qu’après accord des parties, les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 3 septembre 2025 par Estelle HAMON, juge des contentieux de la protection, assistée de Léa DELOBEL, greffier placé.

LE GREFFIER LE JUGE

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