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TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01109


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Date
23/07/2026
Numéro
26/01109
Lieu / cour
tj84007
Chambre
Chambre 02 DIVORCES
Type
other
MàJ source
2026-08-25
Id
6a8ca6cb195da062e0c402d5

Texte de la décision

1,916 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 26/01109 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIE
Chambre : 02 DIVORCE
Section : 1

Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23
Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11

JUGEMENT du 23 Juillet 2026

DEMANDEUR

Madame [M], [I] [Y] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
de nationalité Française
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3]
comparante en personne assistée de Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-84007-2025-4671 du 15/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])

DÉFENDEUR

Monsieur [D], [Q] [N]
[Adresse 2]
[Localité 5]
de nationalité Française
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6]
représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau d’AVIGNON

COMPOSITION DU TRIBUNAL

lors des débats et du délibéré :
Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales,
a assisté aux débats :
Madame Anne-Laure ROGRON, Greffière,

DÉBATS

Audience du 27 Avril 2026

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort, par Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Anne-Laure ROGRON, Greffière,

copies délivrées

CE à Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK et à Me Sabine GONY-MASSU

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente grosse à exécution :
Aux Procureurs Généraux et et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main :
A tous Commandants et Officiers de la [Localité 7] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi, la présente grosse dûment collationnée a été signée par le Greffier et munie du sceau du Tribunal,

LE GREFFIER,

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