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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01109

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/01109

    ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01109 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSH AFFAIRE : S.A.S.U. [Adresse 1], ayant pour mandataire et administrateur de biens la S.A [K] C/ S.A.R.L. DR DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fb2195da062e02053e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01109

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01109

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01109 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPLR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1575d6da041962aef825
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01109

    TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01109

    N° RG 26/01109 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXLL _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0b4d6da0419628e1602
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/01109

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01109

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01109 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [M], [I] [Y] épouse [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6cb195da062e0c402d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01109

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01109

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKD2 Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fddf93c619cd1f01c5f7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01109

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP66S Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47919293c619cd1f356bb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01109

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/01109

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01109 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBKP AFFAIRE : [N] [O] / S.A. FAMILLE ET [Localité 1] VENANT AUX DROITS DE EPIC PAYS D’[Localité 2] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18846fcdc6046d4746a45c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01109

    CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/01109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3D Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [I] [S] Madame [Y] [V] Tous deux représentés par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1683aacdc6046d47118a5c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01109

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/01109

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161312cdc6046d4708d877
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01109

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01109

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJ2 Minute : 26/00250 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883eccdc6046d474697f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01109

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] et Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01109 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB73B N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0319cdc6046d4759ea0a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01109

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01109 N° Portalis DBX4-W-B7J-U63E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal C/ [P] [T] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38dccdc6046d471701cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01109

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01109

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01109 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 16H00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa3acdc6046d4753ec20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01109

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01109

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01109 N Portalis DB2H W B7K 4AWV Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc95cdc6046d47368834
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01109

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 26/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf26cdc6046d4760733b
  • ca other ca_paris n° 26/01109

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01109 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67f7ccdc6046d4753dfb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01109

    TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Février 2026 Dossier N° RG 26/01109 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a630f0cdc6046d474e3d68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1