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CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/01587


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Date
12/03/2026
Numéro
25/01587
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-02
Id
6a8d3208195da062e0c89a14

Texte de la décision

1,523 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°63

D.A. : Numéro : 25/01297 du : 27 Février 2025

N° RG 25/01587 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKRG

Décision attaquée :

Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00064

APPELANTS

Mme [L] [U]

Représentée par Me Anaïs CASSEL, avocat au barreau d'AMIENS

M. [D] [U]

INTIMÉE

MDPH DE L'OISE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 27 février 2025 par Madame [L] [U] et Monsieur [D] [U] à l'encontre de la décision rendue le 13 février 2025 par le pôle social du TJ de [Localité 1] dans le litige l'opposant à la MDPH DE L'OISE,

Attendu que Madame [L] [U] a, le 12 mars 2026, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 27 février 2025 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Madame [L] [U] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 2], le 12 Mars 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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