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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01587

    TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/01587

    N°MINUTE : 2026/115 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01587 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBDE / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee811cdc6046d47edfdbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01587

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a77cdc6046d474c8ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01587

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01587

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA5I Minute n° 452/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01587

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01587

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [I] [A] [W] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b86bcdc6046d4722dde0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/01587

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, CONFI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01587

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCZU 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e671c3cdc6046d47ef4f0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01587

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01587

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01587 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGJ DOSSIER : N°N° RG 25/01587 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGJ CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01587

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01587 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIPL Société [Adresse 3] - RCS [Localité 2] N° 313 811 515. C/ [F] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Société [A] BANQUE - RCS [Localité 2] N° 313

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01587

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01587

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27U5 AFFAIRE : S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.A.R.L. VALVERT REGIONALE D’ASSAINISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1e49cdc6046d472338c4
  • ca other ca_amiens n° 25/01587

    CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/01587

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°63 D.A. : Numéro : 25/01297 du : 27 Février 2025 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKRG Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Février 2025 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3208195da062e0c89a14
  • ca other ca_lyon n° 25/01587

    CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/01587

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 Mars 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 28 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5b2cdc6046d47cf6f80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01587

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BLE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74b72cdc6046d4769090d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01587

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U6H 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Baptiste MAIXANT la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 2] ET ASSOCIES Rendue le DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5eeb2cdc6046d47495664
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01587

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/01587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLFY [B] [Y] [U] C/ S.A. [1] (TSAF) Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BA

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  • ca other ca_rouen n° 25/01587

    CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/01587

    N° RG 25/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 14 Avril 2025 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec4b6cdc6046d47295891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01587

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01587

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RICCIOTTI + 1 CCC Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [K] [P] c/ S.A.R.L. AUTOBILAN COTE D’AZUR, [R] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 698662cdcdc6046d47480d09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01587

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01587

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01587 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5G AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [O] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316d7cdc6046d47d36900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01587

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01587 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUMI Minute : 26/00097 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [H] [B], [W] [K] épouse [B] Copies certifiées conformes Me Anne REMY Monsieur [H] [B] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb539cdc6046d47cf1726
  • ca other ca_versailles n° 25/01587

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01587

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCI AFFAIRE : [N] [K] C/ [O] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983637bcdc6046d47e39fc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01587

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVTA DEMANDERESSE Madame [Y] [O] épouse [G] [Adresse 6] Représentée par Maître Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6984191fcdc6046d47f6056b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1